Législation belge : ce qu’il faut savoir sur le cannabis

Le débat sur la légalisation du cannabis fait rage dans de nombreux pays dans le monde. Pour le moment, le Belgique a décidé d’être ferme et reste sur ses positions, considérant la détention et la consommation de cette drogue comme une infraction. Découvrez ici tous les détails de cette législation.

Principe de base de la loi sur le cannabis en Belgique

En Belgique, détenir ou cultiver du cannabis est une infraction qui est passible d’une amende ou d’une peine d’emprisonnement en cas de faits répétés. Même si elle est prise au sérieux par les autorités, la consommation de cannabis est le plus souvent sujette à une « faible priorité de la politique des poursuites ». En effet, la plupart des infractions réunissent les critères suivants :

• Détention d'une quantité destinée à un usage personnel.
• Détention sans trouble à l'ordre public.
• Détention de la part d'une personne majeure.

Ce que dit la loi sur la détention de cannabis

Les textes de loi sur la détention de cannabis en Belgique sont clairs. Toute détention par une personne majeure de cannabis destinée à son usage personnel, sous réserve de ne pas disposer de circonstances aggravantes, entraîne automatiquement un procès-verbal. Ce dernier, rédigé par les services de police, sera transmis au procureur du roi qui décidera ou non d’engager des poursuites.

Les sanctions possibles en Belgique

En cas de consommation à usage personnel, les sanctions sont également accompagnées d’amendes, qui varient selon la présence ou non de récidive :

• 15 à 25 euros pour une première infraction
• 26 à 50 euros en cas de récidive lors de l'année qui suit la première condamnation.
• Entre 8 et 30 jours d'emprisonnement ainsi qu'une amende de 50 à 100 euros en cas de nouvelle récidive à la suite de la deuxième condamnation.